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1. Droit de refus
Toerisme Vlaams-Brabant vzw se réserve le droit de refuser une commande à tout moment. La simple expression de la volonté d'un utilisateur d'acquérir un produit n'est donc pas suffisante pour conclure un accord.
2. Identification de l'utilisateur
Une commande en ligne ne sera acceptée par Toerisme Vlaams-Brabant vzw que si l'utilisateur s'est identifié suffisamment clairement. Les prix des articles indiqués sur le site web s'entendent TVA comprise et hors frais d'expédition. L'asbl Toerisme Vlaams-Brabant s'efforce d'utiliser les mêmes prix sur le site web que ceux en vigueur dans son/ses bureau(x) d'information.
3. Prix des produits
Les prix auxquels Toerisme Vlaams-Brabant vzw propose des articles peuvent changer à tout moment. En cas de commande via le site web, c'est toujours le prix en vigueur au moment de la commande qui s'applique.
4. Frais d'expédition
Les articles sont expédiés aux frais de l'utilisateur à l'adresse indiquée par l'utilisateur en Belgique ou à l'étranger. Les frais d'expédition à payer par l'utilisateur sont clairement indiqués avant que l'utilisateur ne passe définitivement sa commande. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des frais d'expédition, TVA comprise.
- 0-100gr = 3,82
- 100-350gr = €5.74
- 350gr -2 kg = €8.59
Pendant la période de fin d'année (27/11/26 et 25/12/26), les tarifs ci-dessus sont d'application + 1,21 € TVA incluse.
5. Livraison tardive
Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, les articles ne peuvent pas être livrés par Toerisme Vlaams-Brabant vzw dans les 30 jours calendrier suivant la commande, Toerisme Vlaams-Brabant vzw en informera l'utilisateur par e-mail à l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur peut choisir d'annuler sa commande.
Toerisme Vlaams-Brabant vzw remboursera alors le montant déjà payé par l'utilisateur pour cet article. De cette manière, le contrat de vente est automatiquement résilié en ce qui concerne ces articles. L'asbl Toerisme Vlaams-Brabant ne peut être tenue responsable des dommages causés par une absence de livraison ou une livraison tardive.
6. Droit de rétractation
L'utilisateur a le droit de renoncer à l'achat pendant 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison. L'utilisateur peut exercer ce droit en renvoyant les marchandises, accompagnées de la facture, à Toerisme Vlaams-Brabant vzw, Provincieplein 1, 3010 Leuven. A condition que les articles soient encore en parfait état, Toerisme Vlaams-Brabant vzw remboursera les articles dans un délai de 30 jours calendrier à compter de la réception du retour. En ce qui concerne les articles pourvus d'un emballage de sécurité (articles multimédias, chèques-cadeaux, etc.), Toerisme Vlaams-Brabant vzw n'acceptera un retour que si cet emballage n'est pas ouvert.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux magazines et produits offerts gratuitement.
7. Problèmes ou plaintes
L'utilisateur est tenu de signaler à l'asbl Toerisme Vlaams-Brabant, dans un délai raisonnable, tout problème lié à sa commande ou à la livraison. En tout état de cause, Toerisme Vlaams-Brabant vzw n'acceptera les plaintes que si elles sont signalées dans les 7 jours calendrier après que l'utilisateur a pris connaissance de la plainte.
Seules les plaintes écrites adressées au service commercial seront acceptées par Toerisme Vlaams-Brabant vzw (e-mail ou lettre recommandée) : toerisme@vlaamsbrabant.be ou Toerisme Vlaams-Brabant vzw, Provincieplein 1, 3010 Leuven. En cas de réclamation concernant les commandes ou les livraisons, la responsabilité de Toerisme Vlaams-Brabant sera toujours limitée à la valeur des articles en question.
8. Preuve
Dans le cadre de leur accord, l'utilisateur et Toerisme Vlaams-Brabant vzw acceptent les moyens de preuve électroniques. Les courriers électroniques provenant des registres informatisés de l'asbl Toerisme Vlaams-Brabant, par exemple, sont acceptés par les parties comme moyens de preuve.
9. Réductions
Les réductions et les codes de réduction sont toujours valables à titre temporaire. La validité est de 6 mois après la réception de la réduction, sauf indication contraire dans la promotion.