Conditions générales de vente

visitvlaamsbrabant.be est un site web de l'association « Toerisme Vlaams-Brabant vzw », Provincieplein 1, 3010 Louvain

Numéro d'entreprise : BE0422 667 404, RPR Louvain

Toute commande en ligne implique l'acceptation par l'utilisateur des conditions générales en vigueur à ce moment-là.

1. Droit de refus

L'ASBL Tourisme du Brabant flamand se réserve à tout moment le droit de refuser une commande. La simple manifestation de la volonté d'un utilisateur d'acquérir un produit ne suffit donc pas à la conclusion d'un contrat.

2. Identification de l’utilisateur

Une commande en ligne n’est acceptée par l’ASBL Toerisme Vlaams-Brabant que si l’utilisateur s’est identifié de manière suffisamment claire. Les prix des articles indiqués sur le site web s’entendent TVA comprise et hors frais d’expédition. L’ASBL Tourisme du Brabant flamand s’efforce d’afficher sur son site web les mêmes prix que ceux en vigueur dans ses points d’information.

3. Tarification des produits

Les prix auxquels l’ASBL Tourisme du Brabant flamand propose ses articles sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Pour toute commande passée via le site web, c’est toujours le prix en vigueur au moment de la commande qui s’applique.

4. Frais d’expédition

Les articles sont expédiés aux frais de l’utilisateur à l’adresse indiquée par celui-ci en Belgique ou à l’étranger. Les frais d’expédition à la charge de l’utilisateur sont clairement indiqués avant que celui-ci ne valide définitivement sa commande. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des frais d’expédition, TVA comprise. 

  • 0-100 g = 3,82 €
  • 100-350 g = 5,74 €
  • 350 g - 2 kg = 8,59 €

Pendant la période des fêtes de fin d'année (du 27/11/26 au 25/12/26), les tarifs ci-dessus s'appliquent majorés de 1,21 euro, TVA comprise.

5. Retard de livraison

Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, - les articles ne peuvent finalement pas être livrés par Toerisme Vlaams-Brabant vzw dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la commande, Toerisme Vlaams-Brabant vzw en informera l’utilisateur par e-mail à l’adresse indiquée par ce dernier. Dans ce cas, l’utilisateur peut choisir d’annuler la commande.

Toerisme Vlaams-Brabant vzw remboursera alors le montant déjà payé par l’utilisateur pour cet article. Le contrat de vente est ainsi automatiquement résilié en ce qui concerne ces articles. L'ASBL Tourisme du Brabant flamand ne peut être tenue responsable des dommages causés par une absence de livraison ou une livraison tardive.

6. Droit de rétractation

L'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison pour se rétracter de son achat. L'utilisateur peut exercer ce droit en renvoyant les marchandises, accompagnées de la facture, à Toerisme Vlaams-Brabant asbl, Provincieplein 1, 3010 Louvain. À condition que les articles soient encore en parfait état, Toerisme Vlaams-Brabant vzw les remboursera dans les 30 jours calendaires suivant la réception du retour. En ce qui concerne les articles dotés d’un emballage de sécurité (articles multimédias, chèques-cadeaux, etc.), un retour ne sera accepté par Toerisme Vlaams-Brabant vzw que si cet emballage n’a pas été ouvert.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux magazines et aux produits offerts gratuitement.

7. Problèmes ou réclamations

L’utilisateur est tenu de signaler à Toerisme Vlaams-Brabant vzw, dans un délai raisonnable, tout problème lié à sa commande ou à sa livraison. Les réclamations ne seront en tout état de cause acceptées par l’ASBL Tourisme du Brabant flamand que si elles sont signalées dans les 7 jours calendaires suivant la survenance du fait faisant l’objet de la réclamation chez l’utilisateur.

Seules les réclamations écrites adressées au service commercial seront acceptées par l’ASBL Tourisme du Brabant flamand (par e-mail ou lettre recommandée) : toerisme@vlaamsbrabant.be ou ASBL Tourisme du Brabant flamand, Provincieplein 1, 3010 Louvain. En cas de réclamations concernant des commandes ou des livraisons, la responsabilité de l’ASBL Tourisme du Brabant flamand est toujours limitée à la valeur des articles concernés.

8. Moyens de preuve

L'utilisateur et l'ASBL Tourisme du Brabant flamand acceptent les moyens de preuve électroniques dans le cadre de leur contrat. Ainsi, les e-mails provenant des registres informatisés de l'ASBL Tourisme du Brabant flamand seront acceptés comme preuve par les parties.

9. Réductions

Les réductions et les codes promotionnels ont toujours une validité temporaire. Leur durée de validité est de 6 mois à compter de la réception de la réduction, sauf indication contraire dans l'offre promotionnelle.